{"id":6872,"date":"2024-12-06T15:10:25","date_gmt":"2024-12-06T15:10:25","guid":{"rendered":"https:\/\/newsite.la-terrasse.be\/conditions-dutilisation-du-site-web-et-protection-des-donnees-personnelles\/"},"modified":"2025-02-06T08:58:26","modified_gmt":"2025-02-06T08:58:26","slug":"conditions-dutilisation-du-site-web-et-protection-des-donnees-personnelles","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.la-terrasse.be\/fr\/conditions-dutilisation-du-site-web-et-protection-des-donnees-personnelles\/","title":{"rendered":"Conditions d’utilisation du site web et protection des donn\u00e9es personnelles"},"content":{"rendered":"\n

Article 1. – Dispositions g\u00e9n\u00e9rales – Coordonn\u00e9es du propri\u00e9taire du site web <\/strong><\/p>\n\n

Les pr\u00e9sentes conditions (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es \u00ab Conditions \u00bb) s’appliquent \u00e0 l’utilisation de tous les sites web (y compris les sites mobiles), incluant les \u00e9l\u00e9ments et applications, cr\u00e9\u00e9s ou d\u00e9tenus par l’entit\u00e9 dont les coordonn\u00e9es compl\u00e8tes sont \u00e9num\u00e9r\u00e9es sur la page de \u00ab contact \u00bb (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab la Soci\u00e9t\u00e9 \u00bb) (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s les \u00ab Sites \u00bb).<\/p>\n\n

Le terme utilisateur d\u00e9signe toute personne qui acc\u00e8de aux Sites (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Utilisateur \u00bb).<\/p>\n\n

En utilisant les Sites, l’Utilisateur accepte pleinement et sans condition les Conditions applicables et s’engage \u00e0 s’y conformer.<\/p>\n\n

S’il refuse les Conditions, il doit s’abstenir de toute utilisation des Sites et\/ou Services.<\/p>\n\n

En cas de non-respect des Conditions, la Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de refuser l’acc\u00e8s aux Sites, sans pr\u00e9judice de son droit de r\u00e9clamer une indemnisation \u00e0 tout tiers pour tous dommages directs et indirects pouvant r\u00e9sulter de ce non-respect.<\/p>\n\n

La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de modifier partiellement ou totalement les Conditions d’utilisation \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9avis.<\/p>\n\n

Il est donc conseill\u00e9 de consulter r\u00e9guli\u00e8rement les Conditions d’utilisation afin d’\u00eatre toujours inform\u00e9 de la version la plus r\u00e9cente.<\/p>\n\n

Article 2. – Utilisation des Sites <\/strong><\/p>\n\n

L’utilisation des Sites est en principe gratuite et sans frais. Pour utiliser certains Sites, l’Utilisateur doit s’enregistrer, communiquer certaines donn\u00e9es et\/ou cr\u00e9er un code d’acc\u00e8s et\/ou un mot de passe. <\/p>\n\n

Si l’Utilisateur refuse, l’utilisation des parties concern\u00e9es des Sites ne sera pas possible.<\/p>\n\n

En cas d’utilisation payante de certains Sites, l’Utilisateur sera inform\u00e9 au pr\u00e9alable des conditions applicables, des prix et du mode de paiement.<\/p>\n\n

La Soci\u00e9t\u00e9 accorde \u00e0 l’Utilisateur une licence non exclusive et non transf\u00e9rable pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e, lui permettant de t\u00e9l\u00e9charger le contenu des Sites dans le seul but de l’afficher sur un seul ordinateur.<\/p>\n\n

Toutefois, cette licence est r\u00e9vocable \u00e0 tout moment sans justification.<\/p>\n\n

L’Utilisateur peut \u00e9galement imprimer une copie du contenu des Sites pour un usage personnel et sans qu’aucune modification ne soit apport\u00e9e au contenu.<\/p>\n\n

Les Sites ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9s qu’\u00e0 des fins personnelles et priv\u00e9es par les particuliers et \u00e0 des fins exclusivement internes par les professionnels.<\/p>\n\n

Par cons\u00e9quent, toute utilisation des Sites \u00e0 des fins commerciales est strictement interdite.<\/p>\n\n

Les Utilisateurs s’engagent \u00e0 ne pas effectuer d’acte qui pourrait d\u00e9truire les Sites ou perturber leur bon fonctionnement.<\/p>\n\n

En cas d’abus ou d’utilisation inappropri\u00e9e, la Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de suspendre et\/ou de supprimer l’acc\u00e8s de l’Utilisateur aux Sites sans mise en demeure ni avertissement formel.<\/p>\n\n

Article 3. – Droits d’auteur et droits du producteur de bases de donn\u00e9es <\/strong><\/p>\n\n

Tous les droits d’auteur, marques, brevets, droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et autres droits de propri\u00e9t\u00e9 applicables aux Sites appartiennent \u00e0 tout moment \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n

Les Sites et\/ou Services constituent \u00e0 la fois une \u0153uvre prot\u00e9g\u00e9e par le droit d’auteur et des bases de donn\u00e9es sur lesquelles la Soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9tient les droits d’auteur et de producteur.<\/p>\n\n

Les textes, la mise en page, les dessins, les photos, les films, les graphiques et autres \u00e9l\u00e9ments des Sites sont prot\u00e9g\u00e9s par le droit d’auteur.<\/p>\n\n

La copie, l’adaptation, la modification, la traduction, l’arrangement, la communication publique, la location ou toute autre forme d’exploitation de tout ou partie des Sites, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, y compris \u00e9lectronique, m\u00e9canique ou autre, est strictement interdite sans l’autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n

Toute infraction \u00e0 ces droits est passible de poursuites civiles ou p\u00e9nales.<\/p>\n\n

Article 4. – Marques et noms commerciaux <\/strong><\/p>\n\n

Les noms, logos et autres signes utilis\u00e9s sur ces Sites (notamment les logos et noms de la Soci\u00e9t\u00e9) sont des marques et\/ou des noms commerciaux l\u00e9galement prot\u00e9g\u00e9s.<\/p>\n\n

Toute utilisation de ceux-ci ou de signes similaires est strictement interdite sans l’autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n

Article 5. – Responsabilit\u00e9 <\/strong><\/p>\n\n

La Soci\u00e9t\u00e9 mettra tout en \u0153uvre pour assurer le bon fonctionnement des Sites.<\/p>\n\n

Sauf en cas de manquement intentionnel et\/ou de dispositions l\u00e9gales imp\u00e9ratives contraires, la Soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour tout pr\u00e9judice ou dommage (direct, indirect, mat\u00e9riel, immat\u00e9riel, etc.) r\u00e9sultant de :<\/p>\n\n

1) Le contenu des Sites. La Soci\u00e9t\u00e9 ne garantit pas l’exactitude, la suffisance ou l’exhaustivit\u00e9 des informations figurant sur les Sites. Les informations disponibles sur les Sites, notamment celles relatives aux produits et services propos\u00e9s \u00e0 la vente, sont susceptibles de modification sans pr\u00e9avis. La Soci\u00e9t\u00e9 apporte le plus grand soin \u00e0 la cr\u00e9ation, \u00e0 la mise \u00e0 jour et \u00e0 la maintenance du site. Si l’Utilisateur devait n\u00e9anmoins constater des informations inexactes ou obsol\u00e8tes ou des contenus pr\u00e9judiciables ou illicites sur le site, ou s’il estime qu’un de ses droits (de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou autres) a \u00e9t\u00e9 viol\u00e9, il est instamment pri\u00e9 de le signaler ; <\/p>\n\n

2) L’utilisation faite des Sites ;<\/p>\n\n

3) La s\u00e9curit\u00e9 des Sites. Cette disposition s’applique particuli\u00e8rement aux \u00e9ventuels virus, erreurs informatiques ou fraudes ; <\/p>\n\n

4) L’accessibilit\u00e9\/disponibilit\u00e9 des Sites. La Soci\u00e9t\u00e9 ne garantit pas la disponibilit\u00e9 permanente, par tous moyens techniques, sans erreur ni interruption, de toutes les fonctions des Sites, ni la r\u00e9paration imm\u00e9diate des erreurs ou le r\u00e9tablissement imm\u00e9diat des interruptions. <\/p>\n\n

La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve \u00e9galement le droit de refuser l’acc\u00e8s aux Sites et aux Services compl\u00e9mentaires ou d’y mettre fin \u00e0 tout moment sans pr\u00e9avis.<\/p>\n\n

La Soci\u00e9t\u00e9 ne peut en aucun cas \u00eatre tenue pour responsable des services et\/ou produits, ni de leur facturation, si ceux-ci sont propos\u00e9s par des tiers et accessibles via les Sites, m\u00eame si la Soci\u00e9t\u00e9 a per\u00e7u une r\u00e9mun\u00e9ration \u00e0 cet effet, ni si elle a assur\u00e9 la facturation de ces services et\/ou produits pour le compte de tiers.<\/p>\n\n

Dans les cas o\u00f9 la responsabilit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 serait engag\u00e9e, sa responsabilit\u00e9 est limit\u00e9e \u00e0 la somme de 100,00 \u20ac. Les limitations et\/ou exclusions de responsabilit\u00e9 susmentionn\u00e9es de la part de la Soci\u00e9t\u00e9 s’appliquent dans la mesure o\u00f9 elles sont valables en vertu du droit applicable. <\/p>\n\n

Article 6. – Confidentialit\u00e9 – Traitement des donn\u00e9es personnelles <\/strong><\/p>\n\n

La Soci\u00e9t\u00e9 et l’Utilisateur s’engagent \u00e0 respecter la r\u00e9glementation en vigueur applicable au traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et, en particulier, le r\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27\/04\/2016 (RGPD).<\/p>\n\n

La Soci\u00e9t\u00e9 recueille et traite les donn\u00e9es d’identit\u00e9 et les coordonn\u00e9es qu’elle re\u00e7oit de l’Utilisateur et de tout autre interlocuteur utile. Les finalit\u00e9s de ces traitements sont l’ex\u00e9cution d’un contrat, la gestion des clients et des commandes, la comptabilit\u00e9 et les activit\u00e9s de prospection directe telles que l’envoi d’informations promotionnelles ou commerciales. Les bases juridiques sont l’ex\u00e9cution d’un contrat, le consentement de l’Utilisateur, le respect des obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires et\/ou l’int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime de la Soci\u00e9t\u00e9. <\/p>\n\n

Les donn\u00e9es personnelles pr\u00e9cit\u00e9es seront trait\u00e9es conform\u00e9ment aux dispositions du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es et ne seront transmises, sauf consentement contraire de l’Utilisateur, qu’aux sous-traitants, destinataires et\/ou tiers pour autant que n\u00e9cessaire dans le cadre des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es pour ledit traitement.<\/p>\n\n

L’Utilisateur est responsable de l’exactitude et de la mise \u00e0 jour des donn\u00e9es personnelles fournies \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 et s’engage \u00e0 respecter strictement les dispositions du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es \u00e0 l’\u00e9gard des personnes dont il a transmis les donn\u00e9es personnelles, ainsi qu’en ce qui concerne toutes les donn\u00e9es personnelles possibles qu’il pourrait recevoir de ses propres clients.<\/p>\n\n

Les donn\u00e9es personnelles sont conserv\u00e9es et trait\u00e9es pour une p\u00e9riode n\u00e9cessaire en fonction des finalit\u00e9s du traitement et de la relation (contractuelle ou non). Les donn\u00e9es de l’Utilisateur seront, dans tous les cas, retir\u00e9es de nos syst\u00e8mes apr\u00e8s une p\u00e9riode de 7 ans ou, en cas de contrat, apr\u00e8s une p\u00e9riode de 7 ans suivant la fin dudit contrat, \u00e0 l’exception des donn\u00e9es personnelles que nous sommes tenus de garder plus longtemps sur la base d’une l\u00e9gislation sp\u00e9cifique ou en cas de litige en cours pour lequel les donn\u00e9es personnelles sont n\u00e9cessaires. <\/p>\n\n

En donnant son accord lors de la saisie ou de la communication de ses donn\u00e9es personnelles ou en poursuivant volontairement sa navigation sur les Sites ou lors de la conclusion d’un contrat avec la Soci\u00e9t\u00e9, l’Utilisateur consent, en plus du traitement d\u00e9fini ci-dessus, \u00e0 la collecte et \u00e0 l’utilisation de ses donn\u00e9es personnelles de la mani\u00e8re d\u00e9finie ci-dessous.<\/p>\n\n

La Soci\u00e9t\u00e9 recueille des informations d’identification personnelle (nom, adresse, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, adresse \u00e9lectronique, num\u00e9ro de TVA, nombre total de visites sur le site, nombre de visiteurs sur chaque page du site, noms de domaine des fournisseurs d’acc\u00e8s Internet des visiteurs, adresses IP, cookie).<\/p>\n\n

L’Utilisateur accepte que ses donn\u00e9es puissent \u00eatre utilis\u00e9es et transmises \u00e0 des tiers \u00e0 des fins publicitaires, commerciales ou de marketing et consent \u00e0 recevoir des informations de la Soci\u00e9t\u00e9 ou de ses partenaires sur son adresse \u00e9lectronique (newsletter, etc.) ou par courrier.<\/p>\n\n

Droit d’acc\u00e8s : L’Utilisateur a le droit de demander \u00e0 tout moment si ses donn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es, pendant combien de temps et dans quel but.<\/p>\n\n

Droit de rectification : L’Utilisateur a le droit de demander que ses donn\u00e9es erron\u00e9es ou incompl\u00e8tes soient corrig\u00e9es ou compl\u00e9t\u00e9es \u00e0 tout moment sur simple demande.<\/p>\n\n

Droit \u00e0 la limitation du traitement : L’Utilisateur peut demander une limitation du traitement de ses donn\u00e9es. Cela signifie que les donn\u00e9es en question doivent \u00eatre \u00ab marqu\u00e9es \u00bb dans notre syst\u00e8me informatique et ne peuvent plus \u00eatre utilis\u00e9es pendant une certaine p\u00e9riode. <\/p>\n\n

Droit \u00e0 l’effacement des donn\u00e9es (\u00ab droit \u00e0 l’oubli \u00bb) : Sous r\u00e9serve des exceptions pr\u00e9vues par la loi, l’Utilisateur a le droit d’exiger que ses donn\u00e9es soient effac\u00e9es. Si l’Utilisateur souhaite d\u00e9sactiver la capacit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 utiliser ses donn\u00e9es personnelles, il lui suffit d’\u00e9crire \u00e0 l’adresse mentionn\u00e9e \u00e0 l’Article 1 ou sur la page de contact. <\/p>\n\n

Droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es : L’Utilisateur peut demander que ses donn\u00e9es lui soient transmises dans un \u00ab format structur\u00e9, couramment utilis\u00e9 et lisible par machine \u00bb.<\/p>\n\n

Droit de r\u00e9clamation : L’Utilisateur peut d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s de l’autorit\u00e9 de protection des donn\u00e9es.<\/p>\n\n

La Soci\u00e9t\u00e9 s’engage \u00e0 mettre en \u0153uvre des mesures techniques et organisationnelles garantissant un niveau de s\u00e9curit\u00e9 ad\u00e9quat pour prot\u00e9ger la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es. La Soci\u00e9t\u00e9 notifie au client toute violation de donn\u00e9es personnelles dont elle a connaissance. <\/p>\n\n

Article 7. – Hyperliens <\/strong><\/p>\n\n

Le Site peut inclure des liens vers d’autres sites internet. La Soci\u00e9t\u00e9 ne pouvant contr\u00f4ler ces sites, elle ne peut \u00eatre tenue responsable de la mise \u00e0 disposition de ces sites. Elle ne peut supporter aucune responsabilit\u00e9 quant au contenu, publicit\u00e9s, produits, services ou tout autre mat\u00e9riel disponible sur ou \u00e0 partir de ces sites. De plus, la Soci\u00e9t\u00e9 ne pourra \u00eatre tenue responsable de tous dommages ou pertes av\u00e9r\u00e9s ou all\u00e9gu\u00e9s cons\u00e9cutifs ou en relation avec l’utilisation ou le fait d’avoir fait confiance au contenu, \u00e0 des biens ou des services disponibles sur ces sites. <\/p>\n\n

Article 8. – Cookies <\/strong><\/p>\n\n

Un cookie est un petit fichier texte sauvegard\u00e9 par le serveur d’un site web dans le navigateur de votre ordinateur ou sur votre appareil mobile lorsque vous consultez ce site web. Le cookie contient un code unique permettant de reconna\u00eetre votre navigateur lors de votre visite sur le site web (\u00ab cookie de session \u00bb) ou lors de futures visites r\u00e9p\u00e9t\u00e9es (\u00ab cookie permanent \u00bb). Les cookies peuvent \u00eatre plac\u00e9s par le serveur du site web que vous visitez ou par des partenaires avec lesquels ce site web collabore. Le serveur d’un site web peut uniquement lire les cookies qu’il a lui-m\u00eame plac\u00e9s ; il n’a acc\u00e8s \u00e0 aucune autre information se trouvant sur votre ordinateur ou sur votre appareil mobile. Les cookies sont stock\u00e9s sur votre ordinateur ou appareil mobile dans le r\u00e9pertoire de votre navigateur. Le contenu d’un cookie se compose g\u00e9n\u00e9ralement du nom du serveur qui a plac\u00e9 le cookie, d’une date d’expiration et d’un code chiffr\u00e9 unique. Les cookies assurent g\u00e9n\u00e9ralement une interaction plus ais\u00e9e et plus rapide entre le visiteur et le site web. Ils aident le visiteur \u00e0 naviguer entre les diff\u00e9rentes parties du site web. Les cookies peuvent \u00e9galement \u00eatre utilis\u00e9s pour rendre le contenu d’un site web ou la publicit\u00e9 pr\u00e9sente sur ce site plus pertinents pour le visiteur et adapter le site web aux go\u00fbts personnels et aux besoins. <\/p>\n\n

Les cookies fonctionnels sont n\u00e9cessaires pour permettre la visite des Sites et l’utilisation de certaines parties de ceux-ci. Ces cookies vous permettent de naviguer entre les diff\u00e9rentes rubriques des sites web, de remplir des formulaires, de passer des commandes, de consulter un site web multilingue et d’actualiser le contenu de votre panier. De m\u00eame, lorsque vous souhaitez acc\u00e9der \u00e0 votre compte personnel, par exemple dans votre espace d’administration ou une autre application mise \u00e0 votre disposition (Ex. Extranet, webmail,\u2026), des cookies sont indispensables pour v\u00e9rifier de mani\u00e8re s\u00fbre votre identit\u00e9 avant d’accorder l’acc\u00e8s \u00e0 vos informations personnelles. <\/p>\n\n

Si vous refusez ces cookies, certaines rubriques du site web ne fonctionneront pas correctement, voire pas du tout.<\/p>\n\n

Les Sites mettent en \u0153uvre un cookie dans votre ordinateur aux fins d’analyse statistique et de mesure d’audience du site ainsi que pour simplifier l’acc\u00e8s au site. Ce cookie enregistre des informations relatives \u00e0 la navigation des visiteurs sur le site. Il stocke des informations que vous avez saisies durant votre visite, \u00e0 savoir certaines informations relatives au visiteur concernant le visiteur, telles que le nom de domaine et de l’ordinateur h\u00f4te \u00e0 partir desquels le visiteur navigue sur Internet, l’adresse du protocole Internet (IP) de l’ordinateur utilis\u00e9, la date et l’heure de la navigation du visiteur sur les Sites et les URL \u00e0 partir desquelles le visiteur est pass\u00e9 au site. <\/p>\n\n

Article 9. – Contributions des Utilisateurs <\/strong><\/p>\n\n

Les Utilisateurs peuvent communiquer du contenu (vid\u00e9o, audio, texte, mat\u00e9riel photo) \u00e0 certains endroits sur les Sites (ci-apr\u00e8s \u00ab Contributions \u00bb). Les Utilisateurs donnent \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 l’autorisation explicite de reproduire ces Contributions sur les Sites et donc de les rendre publiques via Internet, dans le monde entier et sans limitation de dur\u00e9e, sans pouvoir pr\u00e9tendre \u00e0 une quelconque compensation financi\u00e8re ou autre contrepartie. <\/p>\n\n

Les Utilisateurs sont enti\u00e8rement et seuls responsables du contenu de leurs Contributions et des cons\u00e9quences de leur diffusion via les Sites.<\/p>\n\n

Les Utilisateurs garantissent disposer de l’ensemble des droits et\/ou autorisations n\u00e9cessaires \u00e0 la publication de leurs Contributions sur les Sites telle que d\u00e9crite ci-dessus.<\/p>\n\n

Les utilisateurs garantissent la Soci\u00e9t\u00e9 contre toute plainte, r\u00e9clamation ou action \u00e9manant de tiers ou de toute autorit\u00e9 de contr\u00f4le relativement \u00e0 leurs Contributions.<\/p>\n\n

La Soci\u00e9t\u00e9 n’exerce aucun contr\u00f4le pr\u00e9alable sur les Contributions. N\u00e9anmoins, elle se r\u00e9serve le droit de ne pas publier ou de supprimer de ses Sites toute Contribution illicite ou dont on peut raisonnablement pr\u00e9sumer qu’elle porte atteinte aux droits de tiers, et ce, sans pr\u00e9avis \u00e0 l’Utilisateur ayant soumis le contenu en question. <\/p>\n\n

Article 10. – Juridiction et Droit Applicable <\/strong><\/p>\n\n

La l\u00e9gislation belge s’applique aux Sites et les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du si\u00e8ge social de la Soci\u00e9t\u00e9 sont seuls comp\u00e9tents en cas de litige r\u00e9sultant de l’utilisation des Sites.<\/p>\n\n

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Article 1. – Dispositions g\u00e9n\u00e9rales – Coordonn\u00e9es du propri\u00e9taire du site web Les pr\u00e9sentes conditions (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es \u00ab Conditions \u00bb) s’appliquent \u00e0 l’utilisation de tous les sites web (y compris les sites mobiles), incluant les \u00e9l\u00e9ments et applications, cr\u00e9\u00e9s ou d\u00e9tenus par l’entit\u00e9 dont les coordonn\u00e9es compl\u00e8tes sont \u00e9num\u00e9r\u00e9es sur la page de \u00ab contact 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